STATUTS
RANDO'ROQ des LANDES d’ARMAGNAC
Randonnées pédestres
I – L’ASSOCIATION
Article 1 : Dénomination, objet et durée
L’association « RANDO'ROQ des LANDES d’ARMAGNAC » - « Randonnées pédestres » a pour objet la pratique et le développement de la randonnée pédestre, en plaine et en montagne, tant pour sa pratique sportive que pour la découverte et la sauvegarde de l’environnement, le tourisme et les loisirs. Sa durée est illimitée. Elle a été déclarée à la Préfecture des Landes sous le numéro 47 le 20 novembre 1985.
Article 2 : Siège social
L’association a son siège à ROQUEFORT, (Landes), Foyer d’activités diverses, place Gaston Lasserre. Son siège peut être transféré sur simple décision du conseil d’administration.
Article 3 : Affiliation et déontologie
L’association est affiliée à la Fédération française de la randonnée pédestre (ci-après dénommée « la Fédération »). Elle s’engage à se conformer aux statuts et aux règlements de la Fédération, ainsi qu’à ceux de son Comité Régional et de son Comité départemental. L’association s’interdit toute discrimination dans l’organisation et la vie de l’association. Vu les dangers représentés par les sorties en montagne ou moyenne montagne, l’association exclut toute participation aux diverses sorties, de mineurs non accompagnés par des personnes adultes responsables.
II – LES MEMBRES
Article 4 : Composition et détail des membres
L’association se compose :
- des membres fondateurs, personnes physiques à l’origine de l’association
- des membres actifs, personnes physiques à jour de leurs cotisations et participant aux activités
- des membres d’honneur, titre décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services constatés par l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenue de payer la cotisation ou un droit d’entrée. Les membres d’honneur peuvent assister à l’assemblée générale mais n’ont pas de voix délibératives.
Article 5 : Adhésion et cotisation
Pour être membre, il faut être agréé par le Conseil d’administration ; avoir payé la cotisation annuelle et éventuellement un droit d’entrée fixé par l’assemblée générale. La demande d’adhésion est formulée auprès du Président de l’association. Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’assemblée générale. Chaque membre doit être titulaire d’une licence avec assurance de l’année sportive en cours de la Fédération. Chaque membre s’engage à respecter les statuts de l’association qui lui seront fournis le jour de son adhésion accompagnés des coordonnées du Président et du secrétaire.
Article 6 : Radiation
La qualité de membre se perd : par démission par lettre simple adressée au Président de l’association lequel soumet au Conseil d’administration qui se prononce sur son acceptation, par décès, par radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation, par exclusion prononcée par le Conseil d’administration pour motif grave, notamment par un comportement portant préjudice matériel ou moral à l’association, ou une infraction aux statuts. Le membre intéressé doit avoir été au préalable appelé à fournir des explications, accompagné ou représenté par la personne de son choix, par lettre recommandée avec accusé de réception.
III – L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 7 : Composition, convocation et ordre du jour
L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association visés à l’article 4 mais seuls les membres actifs âgés de plus de 18 ans ont le droit de vote. L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an et en outre chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur demande du quart au moins de ses membres, adressée au Président et au secrétaire.
La convocation est envoyée au moins 15 jours à l’avance par lettre simple ou courrier électronique ; l’ordre du jour, rédigé par le Président, est indiqué sur la convocation. Lorsque l’assemblée générale se réunit à la demande de ses membres, ceux-ci fixent eux-mêmes l’ordre du jour. Il est possible pour un membre de donner pouvoir à un autre membre pour le représenter sous réserve de 5 pouvoirs maximum par personne.
Le Conseil d’administration peut convoquer à toute époque de l’année les membres de l’association en assemblée générale extraordinaire ; la marche à suivre est la même que pour une assemblée générale ordinaire.
Article 8 : Fonctionnement
Lors de l‘assemblée générale, les adhérents présents écoutent le rapport du conseil d’administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’association, approuvent ou redressent les comptes de l’exercice clos, votent le budget de l’exercice suivant, délibèrent sur les questions mises à l’ordre du jour.
L’assemblée générale se prononce sur les modifications des statuts. Ne sont traités et ne seront valables que les résolutions prises sur les points inscrits à l’ordre du jour. Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au renouvellement des membres du Conseil d’administration, conformément à la procédure décrite à l’article 9. Les délibérations sont prises à main levée, à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés. La validité des délibérations requiert la présence de la moitié des membres actifs. Si ce quorum n’est pas atteint, est convoquée une seconde assemblée générale, à 15 jours au moins d’intervalle, avec le même ordre du jour et qui délibère quel que soit le nombre de membres présents. En cas d’égalité, la voix du Président compte double et possède un droit de veto. Il est tenu un procès-verbal de l’assemblée générale signé par le Président et le secrétaire.
IV – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 9 : Composition
Un égal accès aux femmes et aux hommes aux instances dirigeantes doit être prévu. La composition du conseil d’administration doit notamment refléter la composition de l’assemblée générale. L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 12 membres élus au scrutin secret, pour une durée de trois ans par l’assemblée générale. Ses membres sont rééligibles sans aucune limite. Les électeurs sont les membres titulaires du droit de vote au sens de l’article 7 des présents statuts. Est éligible toute personne physique, âgée de 18 ans au moins, membre de l’association, à jour de ses cotisations et titulaire d’une licence en cours de validité de la Fédération, jouissant de ses droits civils et politiques. En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 : Fonctionnement et compétences
Le Conseil d’administration se réunit au minimum 2 fois dans l’année et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou à la demande d’un quart de ses membres adressée au Président ou au secrétaire. La convocation est envoyée au moins 15 jours à l’avance par lettre simple ou courrier électronique. L’ordre du jour est fixé par le Président et le secrétaire. Lorsqu’il se réunit à la demande de ses membres, ceux-ci fixent eux-mêmes l’ordre du jour. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’association, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l’assemblée générale. La présence d’au moins un tiers de ses membres est nécessaire pour la validité des décisions. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote est à main levée, sauf circonstances particulières où le vote au scrutin secret paraît nécessaire. Tout membre du conseil d’administration qui manque, sans excuse pertinente, trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Il est tenu un procès-verbal des réunions signé par le Président et le secrétaire. Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives.
V – LE BUREAU
Article 11 : Nomination
Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, son bureau composé de 6 personnes : un président, un vice-président, un secrétaire, un secrétaire- adjoint, un trésorier, un trésorier-adjoint. Le bureau est élu pour une durée de trois ans. Les membres du bureau sont choisis parmi les membres du Conseil d’administration. Les membres sortants sont rééligibles.
Article 12 : Compétences
Les membres du bureau sont investis des attributions suivantes :
- le Président est chargé d’exécuter les décisions du conseil d’administration et d’assurer le bon fonctionnement de l’association, qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Le Président est chargé de déclarer à la Préfecture des Landes les modifications des statuts, de la composition du conseil d’administration et du bureau et autres déclarations légales.
- Le vice-président seconde le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement,
- Le secrétaire est chargé des convocations et de la correspondance ; des Procès-verbaux si le Président est absent.
- Le secrétaire-adjoint seconde le secrétaire dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement ;-
- le trésorier tient les comptes de l’association et, sous la surveillance du président, il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes ; il établit un rapport financier qu’il présente avec les comptes annuels à l’assemblée générale ordinaire annuelle.
- Le trésorier-adjoint seconde le trésorier dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.
VI – LES RESSOURCES ET LA GESTION
Article 13 : Ressources
Les ressources de l’association sont constituées par : le montant des droits d’entrées des nouveaux membres (le cas échéant) les cotisations annuelles des membres les subventions accordées par l’Etat, les collectivités locales et territoriales et les établissements publics les produits des ventes et rétributions pour service rendu de façon générale, les ressources de toute nature acceptée par le conseil d’administration, en conformité avec la loi et les règlements en vigueur et les présents statuts.
Article 14 : Gestion
Pour la transparence de la gestion de l’association : il est tenu une comptabilité complète et conforme à la réglementation en vigueur de toutes les recettes et de toutes les dépenses le budget annuel est adopté par le Conseil d’administration avant le début de l’exercice les comptes sont soumis à l’assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice seul le Bureau de l’association est autorisé à passer des conventions quelconques ou contrat au nom de l’association toute convention ou contrat passé par le Bureau pour l’association, consigné obligatoirement par tous les membres du bureau doit être présenté pour information au conseil d’administration et présenté aux adhérents à l’assemblée générale qui suit. Une commission de contrôle des comptes de l’association est chargée de la vérification des comptes et des opérations de trésorerie ; elle est constituée par deux membres pris hors du conseil.
VII – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 15 : Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration ou sur demande du quart au moins de ses membres adressée au président et au secrétaire. Dans les deux cas, les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour et jointes à la convocation à l’assemblée générale (ou extraordinaire). Les modifications sont votées conformément à la procédure prévue aux articles 7 et 8 des présents statuts. La validité des modifications requiert la présence de la moitié des membres adhérents et la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.
Article 16 : Dissolution
En cas de dissolution de l’association, une assemblée générale est convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues aux articles 7 et 8. La validité de la dissolution requiert la présence de la moitié des membres de l’assemblée générale et la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés. Une personne chargée de la liquidation des biens de l’association est désignée. L’actif restant ne peut être réparti entre les membres. Il est dévolu soit à la Fédération pour être conservé à la disposition de la nouvelle association devant remplacer celle dissoute ou pour servir à sa reconstruction ou à une autre association en application de l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale extraordinaire du 29 novembre 2013.
FAIT à ROQUEFORT en trois exemplaires
La Présidente,
Nicole Poussade